Conditions générales d’utilisation de MiloStream
1. Objet
MiloStream est une application logicielle de lecture, d’organisation et d’accès à des sources multimédias configurées par l’utilisateur. MiloStream n’est pas un fournisseur de chaînes de télévision, de films, de séries, de bouquets IPTV, d’abonnements, de serveurs, de flux ou de catalogues audiovisuels.
2. Sources et contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur configure lui-même ses sources, notamment Xtream Codes, URL M3U, fichiers M3U ou Portal / MAC. L’ajout technique d’une source dans MiloStream ne constitue ni une validation de sa légalité ni l’octroi d’un quelconque droit sur les contenus accessibles par cette source.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser que des sources et contenus qu’il est légalement autorisé à consulter et à respecter les droits d’auteur, droits voisins, marques, licences, contrats d’abonnement et toute réglementation applicable.
3. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser MiloStream pour accéder frauduleusement à un service, contourner une mesure de protection, redistribuer sans autorisation des contenus protégés, exploiter des identifiants appartenant à un tiers sans autorisation, ou plus généralement commettre une activité illicite.
4. Services et fournisseurs tiers
Les serveurs IPTV, flux, guides EPG, métadonnées, connexions Internet et autres services externes sont fournis par des tiers indépendants de MiloStream. MiloStream ne contrôle pas leur disponibilité, leur qualité, leur légalité, leur exactitude, leur sécurité ou leur continuité.
Une interruption, une modification, un blocage, une panne, une mauvaise qualité de flux ou la disparition d’un contenu provenant d’un fournisseur tiers ne peut pas être imputée à MiloStream lorsque la cause est extérieure à l’application.
5. Identifiants et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion et de ses appareils. Il ne doit communiquer que des identifiants qu’il est autorisé à utiliser.
Lors d’une session d’assistance à distance, les données sensibles de configuration sont chiffrées pour la TV concernée avant leur transmission. Le code temporaire d’assistance ne doit être communiqué qu’à une personne de confiance.
6. Licence MiloStream
Une licence MiloStream peut être liée à un nombre maximal d’appareils et être soumise à une durée de validité. Toute tentative de contournement, falsification ou utilisation abusive du mécanisme de licence peut entraîner la suspension ou la révocation de la licence concernée, sous réserve des droits impératifs applicables à l’utilisateur.
7. Mises à jour
Des mises à jour peuvent corriger des anomalies, renforcer la sécurité, assurer la compatibilité avec Android / Fire TV ou ajouter des fonctionnalités. Le numéro de version et les principales modifications sont indiqués dans l’application. Certaines mises à jour peuvent devenir nécessaires au maintien de la sécurité ou de la compatibilité du service.
8. Données techniques
Pour le fonctionnement des licences, des mises à jour et de l’assistance, MiloStream peut traiter des informations techniques telles qu’un identifiant d’installation haché, le modèle de l’appareil, la version Android, la version de l’application, des horodatages d’activité et, pendant l’assistance, des informations techniques de configuration et des noms de groupes. Les identifiants IPTV sensibles transmis par l’assistance à distance sont conçus pour être chiffrés avant leur envoi au serveur d’administration.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable du choix de ses fournisseurs, de ses sources, de ses identifiants, des contenus auxquels il accède et de l’usage qu’il fait de l’application. Il lui appartient de vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, MiloStream ne saurait être tenu responsable des contenus, pratiques ou défaillances de fournisseurs tiers, de l’indisponibilité d’un flux externe, d’une perte d’accès provoquée par un fournisseur tiers, d’une mauvaise configuration effectuée par l’utilisateur, d’un usage illicite de l’application ou d’un dommage résultant d’un appareil, d’un réseau ou d’un service externe défaillant.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, ni de priver un consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi applicable.
11. Disponibilité et absence de garantie sur les services tiers
MiloStream est fourni avec un objectif de fonctionnement et de maintenance raisonnables. Aucune garantie n’est donnée concernant la disponibilité permanente ou les performances des services, contenus ou infrastructures exploités par des tiers.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications de l’application, de ses services ou du cadre juridique. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsqu’une modification substantielle intervient.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable.
14. Contact
Pour toute question relative à MiloStream ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’administrateur MiloStream par le canal qui lui a été communiqué lors de la fourniture de l’application ou de sa licence.
En utilisant MiloStream après acceptation de ces conditions, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.